Bernadette Silande
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernadette SILANDE
(HERBERT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:
Tribunal de proximité d'Avranches
date_debut
=
"
2020-01-21
"
tribunal
tribunal_proximite
=
"
Avranches
"
suppleant
JUSB2005544A
(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Février 2020
19/02/2020
De:
Bernadette SILANDE
(HERBERT)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avranches
tribunal
tribunal_instance
=
"
Avranches
"
suppleant
JUSB1806343A
(source BOMJ)
nomination
26 Février 2018
26/02/2018
De:
Silande (Bernadette), épouse Herbert
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Mortain
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel
=
"
Caen
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mortain
"
suppleant
JORFTEXT000000196685
(source JORF)
nomination
10 Novembre 1996
10/11/1996
De:
Silande (Bernadette), épouse Herbert
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mortain
Groupe:
Tribunal d'instance de Mortain
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mortain
"
suppleant
JORFTEXT000000180784
(source JORF)
nomination
20 Juillet 1993
20/07/1993