Bernadette Silande


De: Bernadette SILANDE
(HERBERT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:
Tribunal de proximité d'Avranches
date_debut="2020-01-21"
tribunal
tribunal_proximite="Avranches"
suppleant
JUSB2005544A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Bernadette SILANDE
(HERBERT)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avranches
tribunal
tribunal_instance="Avranches"
suppleant
JUSB1806343A(source BOMJ)
nomination
26 Février 201826/02/2018
De: Silande (Bernadette), épouse Herbert
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Mortain
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_instance="Mortain"
suppleant
JORFTEXT000000196685(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Silande (Bernadette), épouse Herbert
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mortain
Groupe:
Tribunal d'instance de Mortain
tribunal
tribunal_instance="Mortain"
suppleant
JORFTEXT000000180784(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.